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Le Blog des Alumni de l'ENA
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Toutes les unes

Défense: quelles stratégies, quels moyens, la France doit-elle employer?

Messieurs Jacques Gauthier, sénateur des Hauts-de-Seine, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées, et le général Benoît Durieux, commandant la 6ème Brigade légère Blindée et ancien directeur des Hautes Etudes militaires-CHEM-, étaient les deux invités de cette conférence Agorena. Tous deux ont développé leurs visions des stratégies et moyens nécessaires à la politique de défense actuelle française.

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La politique numérique de la BNF par Bruno Racine

Agrégé de lettres classiques, normalien, énarque et écrivain, Bruno Racine est un ancien conseiller de Chirac et Juppé. Le un haut-fonctionnaire est notamment passé par la Cour des comptes et la géostratégie avant de se retrouver à la Villa Médicis, puis au centre Pompidou, et enfin à la BNF, où il a succédé à Jean-Noël Jeanneney en 2007.

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Le prélèvement à la source, est-ce un progrès? Par Véronique Bied-Charreton

Le prélèvement à la source, est-ce un progrès ? Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale depuis 2012, a ouvert la conférence en rappelant que la France est actuellement, avec la Suisse, le dernier pays à ne pas avoir mis en place le prélèvement à la source. "Madame Impôts" - c’est ainsi qu’elle est surnommée - nous a donc présenté les enjeux auxquels la France fera face dès sa mise en place en 2018. Actuellement, l’impôt prélevé porte sur le revenu de l’année précédente. Il est possible d’étaler son paiement, même si seulement 1% des Français environ y ont recours, ou encore de le moduler entre l’année n-2 et l’année n-1. La déconnexion du paiement de l’impôt par rapport au revenu de l’année a deux conséquences principales: d’une part, le contribuable doit épargner ou disposer de marges suffisantes, et d’autre part, ce décalage est très défavorable aux jeunes couples et divorcés. A titre d’exemple, notre intervenante a noté que parmi les 17,3 millions de foyers imposables suivis entre 2014 et 2015 par la législation fiscale, 40% d’entre eux avaient vu leurs revenus baisser significativement d’une année sur l’autre, entrainant des difficultés de paiement de l’impôt par la suite. Madame Bied-Charreton a ensuite déploré que ces difficultés financières étaient susceptibles d’augmenter en période de mauvaise conjoncture économique bien que ce soit précisément à ce moment que la demande globale doit être soutenue. Le prélèvement à la source souhaite au contraire anticiper le paiement de l’impôt par un prélèvement contemporain. L’adaptation au revenu perçu sera donc immédiate, et à l’origine d’un « effet assiette ». Sa procédure se veut simple et efficace, à la différence de celles que connaissent les autres pays européens, par plusieurs innovations. La nécessité d’un paiement dématérialisé a notamment vu le jour, tout comme la présence de déclarations pré-remplies pour établir un contact avec le verseur de revenus. Il faudra enfin une déclaration sociale nominative pour faciliter la fusion entre l’administration sociale et les entreprises. Il s’agit de moderniser le recouvrement de l’impôt par une contribution contemporaine en ne modifiant pas les méthodes de calcul. Cette nouvelle procédure compte remplir le double objectif de débuter en 2018, et de manière pérenne. Le prélèvement à la source répond à trois objectifs. Tout d’abord, empêcher le paiement d’un double prélèvement. Ensuite, préserver les crédits acquis en 2017 comme les dons, et enfin, garder globalement un montant d’impôt sur le revenu. Les champs concernés sont ceux des salaires, traitements, revenus des travailleurs indépendants, et revenus fermiers. Quant aux revenus de capitaux, ils ont déjà un prélèvement contemporain. 98% des revenus, soit un montant de 960 milliards d’euros, seront soumis au prélèvement à la source, et concernera 99,7% des imposables. Les 0,3% non concernés correspondent aux 59 000 foyers ayant déjà la majorité de leurs revenus issus de revenus contemporains. Le calcul sur la base d’un taux propre à ce foyer, et prendra deux formes : le versement par un tiers collecteur prélevé à la source, ou bien le prélèvement d’un acompte contemporain par l’administration. Pour les revenus sans tiers collecteur, comme les agriculteurs, il leur sera possible d’adapter leur paiement à la saisonnalité de leurs revenus. 90% des Français ont un taux de prélèvements inférieur à 10%, donc le prélèvement à la source s’étalera pour eux entre 0 et 10%. Néanmoins, Madame Bied-Charreton a souligné que ce taux sera dépourvu de toute signification pour un employeur dans la mesure où il sera associé à une multitude de cas différents. Par exemple, un taux de 6,9% concernera un célibataire sans enfants ayant un revenu annuel de 24000 euros, tout comme un célibataire en concubinage touchant un revenu de 48 000 euros. L’administration sera la seule interlocutrice avec le contribuable. La seule information divulguée au tiers-payeur sera celle du taux d’imposition. D’ailleurs, des garanties supplémentaires ont été mises en place pour protéger ce taux. On peut en effet retenir le dispositif d’individualisation au sein des couples (taux de prélèvement personnalisé), mais aussi la possibilité de recourir à une grille de taux par défaut pour un contribuable titulaire d’un salaire ne souhaitant pas que son revenu soit connu de son employeur. Ce dernier cas est surtout prévu dans les cas où salariés et employeurs ne se connaissent pas encore, mais aussi les contrats courts, et enfin les personnes n’ayant pas encore de déclarations fiscales - expatriés notamment. Madame Bied-Charreton a indiqué qu’il serait judicieux de moduler à la hausse le paiement de l’impôt en période d’augmentations de salaires. Concernant l’année de référence de l’impôt 2018, il faudra selon la directrice de la législation fiscale, effacer les revenus non exceptionnels. Les crédits d’impôts seront maintenus intacts en 2017.

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Le rôle du Juge Constitutionnel selon Jean-Louis Debré

« Face à la démagogie ambiante, il faut préserver ce qui marche, et l’ENA en est l’exemple ». C’est en sa qualité d’Ancien Président du Conseil Constitutionnel que Jean-Louis Debré a ouvert la conférence, en réponse aux attaques dont était victime l’ENA récemment. Notre intervenant a ensuite brièvement rappelé la nécessité de créer cette école au sortir de la Seconde Guerre Mondiale : « refondre la machine administrative française » en démocratisant le principe de recrutement de la fonction publique. L’Ancien Président du Conseil Constitutionnel a ensuite statué sur l’évolution récente du rôle du juge constitutionnel. D’abord, le rôle du juge Constitutionnel a été grandement modifié par la hausse de la production législative. Si cette dernière représentait environ un million de caractères chaque année auparavant, elle en atteint aujourd’hui trois millions ; d’où une « loi bavarde, un simple moyen de communication politique » selon notre intervenant. Dès lors, en réponse à cette profusion législative, le juge constitutionnel a une plus grande liberté d’action : « Le Conseil Constitutionnel s’est imposé parce que le législateur a perdu la rigueur de ce qu’il faisait » a-t-il souligné. Pour remédier à cette issue, il faut, selon Jean-Louis Debré, « avoir le courage de refaire ce que l’on a fait en 1958, c’est-à-dire revoir la carte judiciaire » en évitant la multiplication des tribunaux. De plus, le rôle du Conseil Constitutionnel a été modifié dès 2008 par la Question Prioritaire de Constitutionnalité selon Jean-Louis Debré. Rappelons que cette pratique donne la possibilité à un justiciable de contester une loi au motif que celle-ci est incompatible avec des droits et des libertés constitutionnels : il s’agit d’un contrôle de constitutionnalité a postériori. Les résultats de la QPC sont larges et encourageants : cette procédure a en effet évacué les lois inconstitutionnelles, tout en forçant l’administration à évacuer les lois. De plus, cette mesure coexiste avec la défense des droits : elle statue sur les lois anciennes, et empêche le Conseil Constitutionnel de devenir une juridiction de masse en constituant elle-même un filtre. Néanmoins, la QPC a tendu les rapports entre les trois Cours Suprêmes : la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, et le Conseil Constitutionnel. « La QPC est un très grande révolution juridique. Mais les révolutions se digèrent » a-t-il conclu. Plus généralement, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entaché, selon Jean-Louis Debré, les mesures du parlementarisme rationnalisé mises en place par son père Michel Debré. Notre intervenant a notamment pris comme exemple la modification de l’article 42 de la Constitution, selon laquelle le texte examiné par les assemblées n’est plus celui du gouvernement, mais celui de la Commission parlementaire saisie. Tandis que les Commissions permanentes devaient être au nombre de six, elles sont maintenant quatorze. Par ailleurs, le rôle du juge Constitutionnel est, selon Jean-Louis Debré, altéré par les discussions parlementaires sans fin. L'Ancien Président du Conseil Constitutionnel est ainsi favorable au recours à l’ordonnance. L’exemple le plus frappant de cet immobilisme est l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. A priori, la loi devait être adoptée rapidement dans la mesure où le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur la moralité d’une proposition de loi, mais sur sa conformité à la Constitution. Cependant, les discussions parlementaires ont duré pratiquement deux ans. D’où un « traumatisme » pour les Français, telle que le fût la loi sur le divorce en 1975. Jean-Louis Debré a enfin évoqué son expérience personnelle en tant qu’ancien Président du Conseil Constitutionnel et ancien ministre. D’abord, il a évoqué la double difficulté à vaincre le terrorisme. D’une part, il n’est plus question de guetter l’erreur des terroristes, ces derniers se suicidant directement. D’autre part, la nécessité « qu’il y ait un Etat et qu’il soit respecté », ce qui n’est pas toujours le cas même en Europe. Concernant la décision de taxe à 75% de François Hollande, l’Ancien Président du Conseil Constitutionnel a évoqué sa non-conformité à la Constitution dans la mesure où cette proposition de loi était contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et avait des effets rétrogrades. Jean-Louis Debré a enfin répondu au Brexit de la manière suivante : « Les Anglais doivent partir. Le pire en politique est lorsque l’on a l’impression que rien n’a changé».

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Laurent Stefanini: Qu'est ce que le Protocole au XXIème siècle?

Ambassadeur, expert des questions religieuses, c’est surtout en sa qualité d’ancien chef du Protocole de la République que Laurent Stefanini est intervenu aux Lundis de l’ENA. L’actuel délégué permanent auprès de l’UNESCO a détaillé le fonctionnement actuel du Protocole, ses contraintes et ses évolutions. Il a choisi de traiter de « l’organe » protocolaire avant la fonction en elle-même, c’est-à-dire sa composition et de son organisation. Notre intervenant assigne au Protocole quatre missions principales : le cérémonial, la logistique, les privilèges consulaires, et enfin les distinctions honorifiques.

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Christian Noyer : comment fonctionne l’eurosystème ?

Directeur de cabinet de plusieurs ministres de l’Économie, directeur du Trésor, c’est surtout en sa qualité de gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien vice-président de la BCE que Christian Noyer est intervenu aux Lundis de l’ENA. L’actuel membre du Haut Conseil des Finances Publiques a détaillé sa conception de l’eurosystème, ses caractéristiques, ses manques et ses perspectives.

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Valérie Bonnard

Une fibre littéraire, un passage au Budget et à l'Éducation, Valérie Bonnard fait partie de ces anciens élèves qui aiment la mobilité. Aujourd'hui directrice des gares de Lyon et Paris-Bercy depuis décembre 2015, elle nous décrit son parcours atypique.

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Convention AAENA - Passeport Avenir

Mercredi 18 mai, l'Association des Anciens Élèves de l'ENA a signé une convention de partenariat avec Passeport Avenir. Dans notre pays les enfants de cadres et d’enseignants ont huit fois plus de chances de décrocher un bac S que les enfants d’ouvriers ; 40% des enfants de cadres et enseignants ont un diplôme bac +5 contre 4% des enfants d’ouvriers ; les jeunes issus des milieux populaires ont 20 fois moins de chances d’intégrer une grande école qu’un étudiant issu d’un milieu favorisé. Les jeunes issus des milieux populaires sont donc toujours confrontés à des discriminations dans l’accès aux études et à la vie active, même s’ils en ont pleinement le potentiel de réussite. C’est pour lutter contre ces inégalités persistantes que Passeport Avenir a été créée en 2005 par Benjamin Blavier, Délégué général de l’association. Depuis 2005, Passeport Avenir accompagne, avec les entreprises et les établissements scolaires, 4 500 jeunes par an issus des milieux populaires dans leur réussite scolaire & professionnelle, afin de favoriser l’émergence d’une génération de leaders d’entreprises différents. Passeport Avenir anime des programmes par niveau d’études, répondant aux attentes et aux besoins exprimés par les filleuls / tutorés : Lycées : développer son ambition professionnelle et sa persévérance scolaire Filières d’accès aux grandes écoles : accéder aux formations qui mènent aux métiers du management et de l’ingénierie Grandes écoles et universités : se préparer pour un parcours professionnel audacieux Diplômés : s’affirmer en tant que leader différent par son histoire et son engagement Plus d'informations sur : www.passeport-avenir.com Nous sommes très heureux de nous associer à la mission de notre nouveau partenaire !

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Ramon Fernandez : « Orange, opérateur de télécommunications au coeur de la révolution numérique. »

Ce lundi 9 mai, les Lundis de l’ENA recevaient Ramon Fernandez (promotion Léon Gambetta - 1991), ancien directeur général du Trésor et directeur général délégué d’Orange. Intervenant sur le thème « Orange, opérateur de télécommunications au cœur de la révolution numérique », il nous a livré son analyse de l’évolution prodigieuse du secteur du numérique ces dernières années et les enjeux qu’elle représentait pour son groupe.

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Véronique Bied-Charreton

Directrice de la législation fiscale, elle est surnommée "Madame Impôts" depuis 2012. Découvrez le portrait de Véronique Bied-Charreton (promotion Victor Hugo - 1991), qui nous a présenté son parcours dans son bureau de Bercy.

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