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Christian Noyer : comment fonctionne l’eurosystème ?

Directeur de cabinet de plusieurs ministres de l’Économie, directeur du Trésor, c’est surtout en sa qualité de gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien vice-président de la BCE que Christian Noyer est intervenu aux Lundis de l’ENA. L’actuel membre du Haut Conseil des Finances Publiques a détaillé sa conception de l’eurosystème, ses caractéristiques, ses manques et ses perspectives.

Directeur de cabinet de plusieurs ministres de l’Économie, directeur du Trésor, c’est surtout en sa qualité de gouverneur honoraire de la Banque de France et vice-président de la BCE que Christian Noyer est intervenu aux Lundis de l’ENA. L’actuel membre du Haut Conseil des Finances Publiques a détaillé sa conception de l’eurosystème, ses caractéristiques, ses manques et ses perspectives.

 

Énoncé en 1998, le mot « eurosystème » exprimait et exprime toujours l’idée que la fonction de banque centrale est exercée à travers un lien organique fort entre la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales. Il s’agit effectivement d’un système décentralisé, là où une institution unique aurait centralisé les opérations sur une seule place financière et n’aurait été ni adaptée ni efficace dans un territoire aussi large et divers que la zone euro. Notre eurosystème est à comparer avec le système fédéral américain, qui lui même comprend douze « districts » économiques, dont les missions se rapprochent de celles des banques centrales nationales. Toutefois, une différence persiste à travers la centralisation des opérations financières à New York, contrairement à l’Europe où s’opposent et se complètent les marchés de Londres, Paris, Francfort, etc.

 

L’article 127 du fonctionnement de l’Union européenne énonce les tâches fondamentales de l’eurosystème, qui n’ont pas changé. Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro, conduire le marché des changes, promouvoir l’harmonisation des systèmes de paiement en font partie. D’un point de vue plus pratique, l’eurosystème a également la charge d’émettre la monnaie et de collecter les tâches statistiques, comme la mesure de la masse monétaire en circulation. Le conseil des gouverneurs est le principal organe décisionnel : l’idée que Mario Draghi, gouverneur de la BCE, déciderait seul est très éloignée de la réalité. Le conseil des gouverneurs prend les décisions et il revient aux banques centrales nationales de les mettre en œuvre.

 

L’eurosystème met donc en place une décentralisation qui ne relève pas de la subsidiarité : les banques centrales ne sont pas de simples exécutants. Les banques centrales nationales accomplissent la plupart des tâches – le refinancement des banques, notamment. Christian Noyer a donc témoigné du fossé qui existe entre la réalité et la vision véhiculée par les médias : par exemple, lorsque ces derniers affirment que la BCE rachète des titres, il s’agit en pratique des banques centrales nationales. Les tâches nationales peuvent également être remplies par les banques centrales nationales à la condition qu’elles n’interfèrent pas avec les objectifs de l’eurosystème : il s’agit par exemple des services financiers proposés aux gouvernements. Il faut noter que leur degré d’action varie fortement en fonction des pays.

 

Selon Christian Noyer, le système est donc cohérent. L’unicité des règles, la centralisation des décisions, la décentralisation de la mise en œuvre fait preuve d’une efficacité remarquable, mais aussi d’une efficience considérable. La nouvelle union bancaire, qui a certes octroyé davantage de responsabilités à la BCE, a créé des équipes conjointes de supervision et les relations sont globalement très harmonieuses entre les banques centrales nationales.