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Le Blog des Alumni de l'ENA
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Le rôle du Juge Constitutionnel selon Jean-Louis Debré

« Face à la démagogie ambiante, il faut préserver ce qui marche, et l’ENA en est l’exemple ». C’est en sa qualité d’Ancien Président du Conseil Constitutionnel que Jean-Louis Debré a ouvert la conférence, en réponse aux attaques dont était victime l’ENA récemment. Notre intervenant a ensuite brièvement rappelé la nécessité de créer cette école au sortir de la Seconde Guerre Mondiale : « refondre la machine administrative française » en démocratisant le principe de recrutement de la fonction publique. L’Ancien Président du Conseil Constitutionnel a ensuite statué sur l’évolution récente du rôle du juge constitutionnel.

D’abord, le rôle du juge Constitutionnel a été grandement modifié par la hausse de la production législative. Si cette dernière représentait environ un million de caractères chaque année auparavant, elle en atteint aujourd’hui trois millions ; d’où une « loi bavarde, un simple moyen de communication politique » selon notre intervenant. Dès lors, en réponse à cette profusion législative, le juge constitutionnel a une plus grande liberté d’action : « Le Conseil Constitutionnel s’est imposé parce que le législateur a perdu la rigueur de ce qu’il faisait » a-t-il souligné.
Pour remédier à cette issue, il faut, selon Jean-Louis Debré, « avoir le courage de refaire ce que l’on a fait en 1958, c’est-à-dire revoir la carte judiciaire » en évitant la multiplication des tribunaux.

De plus, le rôle du Conseil Constitutionnel a été modifié dès 2008 par la Question Prioritaire de Constitutionnalité selon Jean-Louis Debré. Rappelons que cette pratique donne la possibilité à un justiciable de contester une loi au motif que celle-ci est incompatible avec des droits et des libertés constitutionnels : il s’agit d’un contrôle de constitutionnalité a postériori. Les résultats de la QPC sont larges et encourageants : cette procédure a en effet évacué les lois inconstitutionnelles, tout en forçant l’administration à évacuer les lois. De plus, cette mesure coexiste avec la défense des droits : elle statue sur les lois anciennes, et empêche le Conseil Constitutionnel de devenir une juridiction de masse en constituant elle-même un filtre. Néanmoins, la QPC a tendu les rapports entre les trois Cours Suprêmes : la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, et le Conseil Constitutionnel. « La QPC est un très grande révolution juridique. Mais les révolutions se digèrent » a-t-il conclu.
Plus généralement, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entaché, selon Jean-Louis Debré, les mesures du parlementarisme rationnalisé mises en place par son père Michel Debré. Notre intervenant a notamment pris comme exemple la modification de l’article 42 de la Constitution, selon laquelle le texte examiné par les assemblées n’est plus celui du gouvernement, mais celui de la Commission parlementaire saisie. Tandis que les Commissions permanentes devaient être au nombre de six, elles sont maintenant quatorze.

Par ailleurs, le rôle du juge Constitutionnel est, selon Jean-Louis Debré, altéré par les discussions parlementaires sans fin. L'Ancien Président du Conseil Constitutionnel est ainsi favorable au recours à l’ordonnance. L’exemple le plus frappant de cet immobilisme est l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. A priori, la loi devait être adoptée rapidement dans la mesure où le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur la moralité d’une proposition de loi, mais sur sa conformité à la Constitution. Cependant, les discussions parlementaires ont duré pratiquement deux ans. D’où un « traumatisme » pour les Français, telle que le fût la loi sur le divorce en 1975.

Jean-Louis Debré a enfin évoqué son expérience personnelle en tant qu’ancien Président du Conseil Constitutionnel et ancien ministre. D’abord, il a évoqué la double difficulté à vaincre le terrorisme. D’une part, il n’est plus question de guetter l’erreur des terroristes, ces derniers se suicidant directement. D’autre part, la nécessité « qu’il y ait un Etat et qu’il soit respecté », ce qui n’est pas toujours le cas même en Europe.
Concernant la décision de taxe à 75% de François Hollande, l’Ancien Président du Conseil Constitutionnel a évoqué sa non-conformité à la Constitution dans la mesure où cette proposition de loi était contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et avait des effets rétrogrades.
Jean-Louis Debré a enfin répondu au Brexit de la manière suivante : « Les Anglais doivent partir. Le pire en politique est lorsque l’on a l’impression que rien n’a changé».